SPÉCIAL PTZ : QU’EST-CE QUI A CHANGÉ DEPUIS LE 1ER AVRIL 2024 ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) représente une aide essentielle pour faciliter l'achat de la première résidence principale aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. Ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété est octroyé sous certaines conditions de ressources. Ces critères d’octroi ont été mis à j our depuis le 1er avril dernier et les différents réaménagements portent sur :
• Le recentrage du PTZ sur certaines zones et types de logements
• L’augmentation du plafond de revenus
• L’augmentation de la quotité financée
• La création d’une nouvelle tranche de revenus
🏠 Recentrage du PTZ sur certaines zones et types de logements
Le PTZ se concentre désormais sur les zones où la demande en logement est la plus forte et les prix les plus élevés, à savoir les zones A, A bis et B1 du zonage Pinel. Cette mesure vise à optimiser l'utilisation de ce dispositif et à le rendre plus efficace dans la lutte contre la pénurie de logements dans les grandes villes. Il est également ouvert aux biens anciens nécessitant des travaux de rénovation énergétique.
Les zones ont été revues avec le reclassement de plus de 800 communes en zone tendue pour faciliter l’accès au logement de millions de ménages. Cette initiative est la deuxième de ce genre, après le reclassement de 200 communes en octobre dernier.
Le dispositif sera désormais destiné aux opérations suivantes :
• L’acquisition ou construction d'un logement neuf dans un immeuble résidentiel situé dans une zone tendue.
• L’achat d'un logement ancien nécessitant des travaux représentant plus de 25 % du coût permettant une amélioration de la performance énergétique dans une zone détendue (zones B2 et C).
• L’acquisition d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire (BRS) ou d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA, quel que soit la zone géographique.
💶 Augmentation des plafonds de revenus
Les plafonds de revenus pour le PTZ servent à déterminer l'éligibilité des ménages à ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Ils définissent le niveau maximal de revenu auquel un ménage peut prétendre tout en étant éligible au PTZ. Ces plafonds visent à cibler l'aide publique vers les ménages qui en ont le plus besoin, en fonction de la zone géographique du bien immobilier et de la composition du foyer fiscal de l'emprunteur.
Ces plafonds, qui n'avaient pas été revalorisés depuis 2016, sont désormais plus élevés, permettant à des ménages aux revenus plus importants de bénéficier du PTZ. Par exemple, un couple gagnant 73 500 € par an, en zone tendue, peut désormais bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement neuf et pour une quotité de financement pouvant représenter jusqu’à 20 % du montant emprunté.
Pour apprécier l'éligibilité au PTZ, il faut prendre en compte :
• Le revenu fiscal de référence du foyer de l’année N-2. Pour un PTZ 2024, il s’agira du revenu fiscal de 2022.
• Le coût total de l'opération divisé par 9.
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé de ces deux montants, devant être inférieur à un certain seuil :

📈 Augmentation de la quotité financée
La quotité financée par le PTZ correspond au pourcentage du coût total d'une opération immobilière qui peut être pris en charge par ce prêt sans intérêt. Elle permet de déterminer le montant maximal du PTZ auquel l'emprunteur peut prétendre et conditionne l'accès à d'autres aides à l'accession à la propriété, comme le prêt d'accession sociale (PAS) et l’aide personnalisée au logement (APL).
Désormais, la quotité maximale est de 50 % pour les ménages les plus modestes. Cela signifie que pour un bien d'une valeur de 200 000 €, le PTZ pourra atteindre 100 000 €, contre 80 000 € auparavant. Cette augmentation devrait permettre à un plus grand nombre de foyers d'accéder à ce dispositif et de financer une plus grande partie de leur projet immobilier.
📊 Création d’une nouvelle tranche de revenus
Les tranches de revenus servent à déterminer l'éligibilité des foyers au PTZ selon leurs niveaux de ressources. Pour 2024, une nouvelle tranche a été créée afin d'élargir l'accès à ce dispositif à un plus grand nombre de ménages, notamment les classes moyennes qui étaient exclues auparavant.
Après avoir calculé le revenu fiscal de référence du ménage et l'avoir divisé par un coefficient familial, on obtient un revenu ramené à l'équivalent d'une seule personne. Ce revenu permet de situer le ménage dans l'une des quatre tranches de revenus suivantes :
La tranche détermine ensuite le % maximum du coût de l'opération qui pourra être financé par le PTZ :
• 50 % pour la tranche 1
• 40 % pour les tranches 2 et 3
• 20 % pour la tranche 4

Ces évolutions du PTZ permettent de mieux cibler les ménages en difficulté, tout en offrant des opportunités supplémentaires aux classes moyennes. Avenirfi , avec ses 17 ans d’expertise dans le courtage en crédit immobilier et grâce à son réseau de partenaires, est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d'accession à la propriété.
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